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Consultations par les organismes de paiement

Des messages électroniques structurés permettent aux organismes de paiement de consulter une déclaration qui se trouve dans le fichier d’attente ou le logging d’exploitation.

Pour rappel, le fichier d’attente de l’InterOP est alimenté par les déclarations qui n’ont pas encore été envoyées à un organisme de paiement, et le logging d’exploitation reprend les déclarations qui l’ont déjà été.

Lorsque l’application InterOP reçoit une demande de consultation, celle-ci est vérifiée par rapport à l’organisme de paiement qui a introduit la demande, après les contrôles d’authentification et d’autorisation et la vérification du numéro de registre national lié à la déclaration. Cette opération est effectuée sur la base du répertoire qui, pour chaque personne inscrite auprès d’un organisme de paiement, tient à jour la relation « numéro de registre national - organisme de paiement ».

On contrôle également la période sur laquelle porte la déclaration de risque social demandée. Lorsqu’une personne mute vers un autre organisme de paiement, les déclarations relatives à une période antérieure à la date de mutation ne peuvent pas être envoyées au nouvel organisme de paiement. L’inverse est aussi vrai. Cette période est également enregistrée dans le répertoire.

Si tous ces contrôles ont été effectués sans problème, la déclaration qui se trouve encore dans le fichier d’attente est envoyée à l’organisme de paiement demandeur. La déclaration est ensuite supprimée du fichier d’attente et sauvegardée dans le fichier d’exploitation.

Dans certains cas spécifiques, les organismes de paiement peuvent obtenir des déclarations provenant du fichier d’exploitation. Lorsqu’une personne a muté vers un autre organisme de paiement et que la déclaration a déjà été envoyée au précédent organisme de paiement (uniquement pour les DRS d’indemnisabilité), la déclaration qui se trouve dans le fichier d’exploitation peut être renvoyée au nouvel organisme de paiement.

Tous les messages que le système de l’InterOP reçoit et envoie sont enregistrés avec une date et une heure dans un log file (fichier de suivi). Ce log file garantira une traçabilité complète de chaque déclaration.

 

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