Consultations par
les organismes de paiement
Des messages électroniques structurés permettent aux organismes
de paiement de consulter une déclaration qui se trouve dans le
fichier d’attente ou le logging d’exploitation.
Pour rappel, le fichier d’attente de l’InterOP est alimenté
par les déclarations qui n’ont pas encore été
envoyées à un organisme de paiement, et le logging d’exploitation
reprend les déclarations qui l’ont déjà été.
Lorsque l’application InterOP reçoit une demande de consultation,
celle-ci est vérifiée par rapport à l’organisme
de paiement qui a introduit la demande, après les contrôles
d’authentification et d’autorisation et la vérification
du numéro de registre national lié à la déclaration.
Cette opération est effectuée sur la base du répertoire
qui, pour chaque personne inscrite auprès d’un organisme
de paiement, tient à jour la relation « numéro de
registre national - organisme de paiement ».
On contrôle également la période sur laquelle porte
la déclaration de risque social demandée. Lorsqu’une
personne mute vers un autre organisme de paiement, les déclarations
relatives à une période antérieure à la date
de mutation ne peuvent pas être envoyées au nouvel organisme
de paiement. L’inverse est aussi vrai. Cette période est
également enregistrée dans le répertoire.
Si tous ces contrôles ont été effectués sans
problème, la déclaration qui se trouve encore dans le fichier
d’attente est envoyée à l’organisme de paiement
demandeur. La déclaration est ensuite supprimée du fichier
d’attente et sauvegardée dans le fichier d’exploitation.
Dans certains cas spécifiques, les organismes de paiement peuvent
obtenir des déclarations provenant du fichier d’exploitation.
Lorsqu’une personne a muté vers un autre organisme de paiement
et que la déclaration a déjà été envoyée
au précédent organisme de paiement (uniquement pour les
DRS d’indemnisabilité), la déclaration qui se trouve
dans le fichier d’exploitation peut être renvoyée au
nouvel organisme de paiement.
Tous les messages que le système de l’InterOP reçoit
et envoie sont enregistrés avec une date et une heure dans un log
file (fichier de suivi). Ce log file garantira une traçabilité
complète de chaque déclaration.
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