Le réseau de la sécurité sociale pour l’échange
de données électroniques relie pratiquement toutes les institutions
de la sécurité sociale. Il est géré par la
Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) .
Le schéma suivant vous donne un aperçu de ce réseau.
La Banque Carrefour de la Sécurité Sociale occupe une position
centrale dans ce réseau. Elle est directement reliée aux
différentes institutions de la sécurité sociale du
réseau primaire. Chaque institution du réseau primaire est
responsable d’une tâche spécifique de la sécurité
sociale et gère les données propres à son secteur.
La Banque Carrefour de la Sécurité Sociale règle
le trafic entre les différentes institutions du réseau primaire.
Elle dispose à cet effet d’un vaste répertoire sous
la forme d’une base de données informatique qui ne contient
que les données de référence précisant pour
chaque individu quelles données ont été sauvegardées,
dans quelle(s) branche(s) ou institution(s) de la sécurité
sociale, et par qui elles peuvent être consultées.
On appelle « réseau primaire » l’ensemble des
institutions directement reliées avec la Banque Carrefour de la
Sécurité Sociale (comme montré dans le schéma
ci-dessus).
Certains secteurs de la sécurité sociale ne sont pas
seulement gérés par l’institution de tutelle. Le
secteur dispose également de son propre réseau d’institutions
qui assurent une partie de la gestion. C’est notamment le cas
pour le secteur du chômage où l'ONEM collabore avec les
quatre organismes de paiement : la CAPAC, la CGSLB, la CSC et la FGTB.
Les tâches sont réparties comme suit:
- L’ONEM est chargé de définir le droit aux allocations
de chômage et assure le contrôle général.
- L’organisme de paiement est chargé d’instruire
les dossiers administratifs et de payer les allocations de chômage
aux assurés sociaux.
Prenons un autre exemple : le secteur de l’assurance-maladie. L’Institut
National d’Assurance Maladie Invalidité en est l’organisme
de tutelle, mais les mutualités se trouvent dans le réseau
du secteur de l’assurance maladie via l’institution du CIN.